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L’assurance Responsabilité Civile Décennale est une garantie obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (artisans, entreprises, auto-entrepreneurs) intervenant sur des ouvrages de construction ou de rénovation. Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Instaurée par la loi Spinetta, elle protège à la fois le client final et le professionnel en cas de sinistre majeur.


Qui est concerné ?
Tous les professionnels du BTP sont concernés :
Maçons, couvreurs, charpentiers.
Maçons, couvreurs, charpentiers
Électriciens, plombiers, chauffagistes
Entreprises générales de bâtiment
Architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude
Auto-entrepreneurs intervenant sur la structure de l’ouvrage


Pourquoi souscrire une RC Décennale ?
✅ Obligation légale : Sans cette assurance, vous ne pouvez légalement pas démarrer un chantier soumis à la garantie décennale.
✅ Accès aux marchés : Elle est exigée par vos clients, maîtres d’ouvrage ou promoteurs pour signer des contrats.
✅ Protection financière : En cas de sinistre, les frais peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
✅ Crédibilité professionnelle : Elle renforce votre image et la confiance de vos clients.
Que couvre la RC Décennale ?
✔ Les dommages affectant la solidité de l’ouvrage (affaissement, fissures majeures…)
✔ Les malfaçons rendant l’ouvrage inhabitable ou inutilisable (infiltrations, défauts d’étanchéité…)
✔ Les éléments indissociables du bâtiment (plancher chauffant intégré, canalisation encastrée…)


Exemples de sinistres pris en charge
✅Une charpente défaillante causant un affaissement de toiture
✅Des infiltrations d’eau liées à une mauvaise étanchéité
✅Des fissures importantes apparaissant sur les murs porteurs
✅Une dalle affaissée en raison de fondations défectueuses


Pourquoi choisir Oia Courtage pour votre RC Décennale ?
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🤝 Un accompagnement personnalisé de la souscription à la gestion de sinistre.
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